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snippet: Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique de l'urbanisme sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée
summary: Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique de l'urbanisme sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée
extent: [[-4.92568853766498,42.6229312027603],[8.44146219371651,51.0708699505217]]
accessInformation:
thumbnail: thumbnail/thumbnail.png
maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: Liste des données pouvant être consultées, avec leurs sources et dates d'actualisation :<div><br /></div><div>- Documents d'urbanisme 41 : DDT41 - avril 2022</div><div>- Documents d'urbanisme 37 : Géoportail de l'Urbanisme - Septembre 2022</div><div>- Documents d'urbanisme 45-49 : Géoportail de l'Urbanisme, uniquement pour les PLUi disponibles - Septembre 2022</div><div>- Servitudes 41 : DDT41</div><div>- Protection des Monuments historiques (AC1) : Donnée téléchargée sur l’atlas des Patrimoines – Ministère de la Culture – Avril 2023 </div><div>- Parcelles publiques (communes, CC, Etat , conseil départemental 41, bailleur) - OET à partir des fichiers DGFIP 2019</div><div>- Segments Domaine Public Foncier : Onema / Sandre - 2020</div><div>- Lot DPF - DDT41 - 2015</div><div>- Plan d'alignements - Commune de Mondoubleau - 2017</div><div><br /></div><div>La liste de ces données n'est pas exhaustive pour la thématique considérée. Elle est conçue pour un usage généraliste. De plus, cette liste peut être limitée en fonction de la carte ou de l'application consultée par l'utilisateur. Cette liste de données est cependant en évolution permanente au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux jeux de données (Open Data, …) ou à la demande des utilisateurs. A noter qu'une même donnée peut également être présente dans une autre thématique de la carte.</div>
licenseInfo:
catalogPath:
title: URBANISME
type: Map Service
url:
tags: ["URBANISME","PARCELLES","SERVITUDES","PERMIS CONTRUIRE","DPF"]
culture: fr-FR
name: urbanisme_territoires
guid: 6A0D5EEB-4AE9-4625-A663-6323F775C613
minScale: 0
spatialReference: RGF_1993_Lambert_93