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 "culture": "fr-FR",
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 "guid": "6A0D5EEB-4AE9-4625-A663-6323F775C613",
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 "snippet": "Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique de l'urbanisme sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée",
 "description": "Liste des données pouvant être consultées, avec leurs sources et dates d'actualisation :<div><br /><\/div><div>- Documents d'urbanisme 41 : DDT41 - avril 2022<\/div><div>- Documents d'urbanisme 37 : Géoportail de l'Urbanisme - Septembre 2022<\/div><div>- Documents d'urbanisme 45-49 : Géoportail de l'Urbanisme, uniquement pour les PLUi disponibles - Septembre 2022<\/div><div>- Servitudes 41 : DDT41<\/div><div>- Protection des Monuments historiques (AC1) : Donnée téléchargée sur \nl\u2019atlas des Patrimoines \u2013 Ministère de la Culture \u2013 Avril 2023 <\/div><div>- Parcelles publiques (communes, CC, Etat , conseil départemental 41, bailleur) - OET à partir des fichiers DGFIP 2019<\/div><div>- Segments Domaine Public Foncier : Onema / Sandre - 2020<\/div><div>- Lot DPF - DDT41 - 2015<\/div><div>- Plan d'alignements - Commune de Mondoubleau - 2017<\/div><div><br /><\/div><div>La liste de ces données n'est pas exhaustive pour la thématique considérée. Elle est conçue pour un usage généraliste. De plus, cette liste peut être limitée en fonction de la carte ou de l'application consultée par l'utilisateur.\nCette liste de données est cependant en évolution permanente au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux jeux de données (Open Data, \u2026) ou à la demande des utilisateurs.\nA noter qu'une même donnée peut également être présente dans une autre thématique de la carte.<\/div>",
 "summary": "Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique de l'urbanisme sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée",
 "title": "URBANISME",
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  "PERMIS CONTRUIRE",
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