ArcGIS REST Services Directory Login
JSON

Legend (URBANISME/urbanisme_territoires)

Segments DPF (0)
Lots DPF (87)
AS1 - Protection des eaux (Etat) (7)
Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection immédiate
Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection rapprochée
Périmètre de protection éloignée Périmètre de protection éloignée
Zone de vigilance Zone de vigilance
PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers (Etat) (9)
PM2 - Installations classées (Etat) (10)
PM3 - Plan de prévention des risques technologiques (Etat) (11)
AC1 - Monuments historiques (Etat) (13)
AC2 - Sites inscrits et classés (Etat) (14)
AC3 - Réserves naturelles (Etat) (15)
AC4 - Protection du patrimoine architectural et urbain (Etat) (16)
A9 - Zones agricoles protégées (Etat) (18)
A4 - Exécution des travaux et entretien des ouvrages (EPCI) (19)
A1 - Forêt soumises au régime forestier (EPCI) (20)
PT3 - Réseaux de télécommunication (EPCI) (22)
PT1 - Protection contre les perturbations électromagnétiques (Etat) (23)
Zone de garde Zone de garde
Zone de protection Zone de protection
PT2 - protection contre les obstacles (Etat) (24)
Zone primaire de dégagement Zone primaire de dégagement
Zone secondaire de dégagement Zone secondaire de dégagement
Zone spéciale de dégagement Zone spéciale de dégagement
EL7 - Alignement des voies publiques (EPCI) (26)
EL5 - Visibilité sur les voies publiques (EPCI) (27)
EL3 - Halage et marchepied (EPCI) (28)
T1 - Voies ferrées (EPCI) (29)
INT1 - Cimetières (EPCI) (30)
T5 - Dégagement aéronautique (Etat) (31)
I3 - Canalisation de gaz (Etat) (33)
I4 - Lignes électriques (Etat) (34)
I1 - Protectiondes canalisations d'hydrocarbure (Etat) (35)
Zone d'influence Zone d'influence
Zone des 5 mètres Zone des 5 mètres
I7 - Stockage souterrain de gaz ou produit chimique (Etat) (36)
AR3 - Magasin à poudre et explosifs (Etat) (38)
Zone d'isolement Zone d'isolement
Zone de prohibition 1 Zone de prohibition 1
Zone de prohibition 2 Zone de prohibition 2
Plan d'alignements (Mondoubleau) (90)
Informations ponctuelles (41)
Zone d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R123-14 3) Zone d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R123-14 3)
Autre Autre
Plan d'exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-13 4) Plan d'exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-13 4)
Site archéologique Site archéologique
Informations linéaires (42)
Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12) Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)
Autre Autre
Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4) Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4)
Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7) Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)
Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3) Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)
Informations surfaciques (43)
Zone d’aménagement concerté (R123-13 2) Zone d’aménagement concerté (R123-13 2)
Autre Autre
Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité (L331-36, R123-13 20) Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité (L331-36, R123-13 20)
Périmètre d’opération d’intérêt national (L121-2 et L121-9-1, R121-4-1) Périmètre d’opération d’intérêt national (L121-2 et L121-9-1, R121-4-1)
Droit de préemption commercial (L214-1, R214-1 et 2) Droit de préemption commercial (L214-1, R214-1 et 2)
Secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d’aménagement) R123-13 19 Secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d’aménagement) R123-13 19
Périmètre de non application du L111 6 2 (R123-13 18) Périmètre de non application du L111 6 2 (R123-13 18)
Périmètre PUP (L332-11-3 et R123-13 17) Périmètre PUP (L332-11-3 et R123-13 17)
Dépassement des règles du PLU pour performance énergétique (L128-1, L128-2 et R123-13 16) Dépassement des règles du PLU pour performance énergétique (L128-1, L128-2 et R123-13 16)
Dépassement des règles du PLU pour diversité de l’habitat (L123-1 11 et L127-1 et R123-13 16) Dépassement des règles du PLU pour diversité de l’habitat (L123-1 11 et L127-1 et R123-13 16)
Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4) Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4)
Lotissement (R123-14 2 et L442-9) Lotissement (R123-14 2 et L442-9)
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15) Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15)
Document d’aménagement artisanal et commercial (L123-1-4 dernier alinéa) Document d’aménagement artisanal et commercial (L123-1-4 dernier alinéa)
Arrêté du préfet coordonnateur de massif (L145-5) Arrêté du préfet coordonnateur de massif (L145-5)
Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne (L145-5 et R145-3) Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne (L145-5 et R145-3)
Projet PPRN et PPRM (R123-14 7) Projet PPRN et PPRM (R123-14 7)
ZPR-ZPE (R123-14 6) ZPR-ZPE (R123-14 6)
Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3) Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique qu’ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières… (L146-6 et R146-1) Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique qu’ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières… (L146-6 et R146-1)
Zone à risque d’exposition au plomb (R123-13 14) Zone à risque d’exposition au plomb (R123-13 14)
Site archéologique Site archéologique
Zone agricole protégée (R123-14 8) Zone agricole protégée (R123-14 8)
Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12) Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)
Secteur de programme d’aménagement d’ensemble (R123-13 12) Secteur de programme d’aménagement d’ensemble (R123-13 12)
Périmètre de sursis à statuer (R123-13 11) Périmètre de sursis à statuer (R123-13 11)
Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable (R123-13 10) Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable (R123-13 10)
Zone de recherche et d’exploitation de carrière (R123-13 9) Zone de recherche et d’exploitation de carrière (R123-13 9)
Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage (R123-13 8) Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage (R123-13 8)
Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie (R123-13 6) Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie (R123-13 6)
Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7) Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)
Zone d’obligation du permis de démolir (R123-13 5) Zone d’obligation du permis de démolir (R123-13 5)
Zone d’aménagement différé (R123-13 4) Zone d’aménagement différé (R123-13 4)
Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4) Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3) Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)
Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1) Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1)
<toutes les autres valeurs> <toutes les autres valeurs>
Prescriptions ponctuelles (44)
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3 Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3
Autre Autre
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2) Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Prescriptions linéaires (45)
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3 Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3
Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d) Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)
Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Autre Autre
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°) Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11) Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Prescriptions surfaciques (46)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3 Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3
Secteur d’aménagement numérique (L123-1-5 IV 3° et R123-12 7°) Secteur d’aménagement numérique (L123-1-5 IV 3° et R123-12 7°)
Secteur de performance énergétique (L123-1-5 III 6° et R123-12 6) Secteur de performance énergétique (L123-1-5 III 6° et R123-12 6)
Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU (L123-1-5 II 3° et R123-12 4e) Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU (L123-1-5 II 3° et R123-12 4e)
Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d) Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)
Secteur à transfert de constructibilité en zone N (L123-4 et R123-12 3) Secteur à transfert de constructibilité en zone N (L123-4 et R123-12 3)
Secteur de plan de masse (R123-12 5) Secteur de plan de masse (R123-12 5)
Zone à aménager en vue de la pratique du ski (L123-1-5 IV 1° et R123-11j) Zone à aménager en vue de la pratique du ski (L123-1-5 IV 1° et R123-11j)
Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…)
Secteurs avec densité minimale de construction (L123-1-5 III 3°) Secteurs avec densité minimale de construction (L123-1-5 III 3°)
Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants (R123-11e) Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants (R123-11e)
Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11g) Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11g)
Secteur avec disposition de reconstruction / démolition (L123-1-5 III 4° et R123-11f) Secteur avec disposition de reconstruction / démolition (L123-1-5 III 4° et R123-11f)
Autre Autre
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°) Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11c) Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11c)
Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1-5 II 4° et R123-12 4f) Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1-5 II 4° et R123-12 4f)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2) Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2)
Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11) Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11)
Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global (R123-2 a et R123-12 4b) Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global (R123-2 a et R123-12 4b)
Pré-emplacement réservé pour des équipements (R123-11d) Pré-emplacement réservé pour des équipements (R123-11d)
Emplacement réservé logement social/mixité sociale (L123-2b et R123-12 4c) Emplacement réservé logement social/mixité sociale (L123-2b et R123-12 4c)
Terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine ( L123-1-5 III 5° et R123-12 1) Terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine ( L123-1-5 III 5° et R123-12 1)
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Type de zone (contour) (86)
Type de zone (47)
Urbanisé Urbanisé
A Urbaniser alternatif A Urbaniser alternatif
A Urbaniser bloqué A Urbaniser bloqué
Agricole Agricole
Agricole constructible Agricole constructible
Naturel Naturel
Naturel avec transfert de constructibilité Naturel avec transfert de constructibilité
Naturel constructible Naturel constructible
Secteurs Carte Communale (48)
Ouvert à la construction Ouvert à la construction
Réservé aux activités Réservé aux activités
Constructions non autorisées sauf exceptions prévues par la loi Constructions non autorisées sauf exceptions prévues par la loi
Procédures urbas (37-45-49) (49)
RNU RNU
PLUi PLUi
PLU PLU
POS POS
CC CC
PSMV PSMV
Procédures urbas (41) (50)
RNU RNU
PLUi PLUi
PLU PLU
POS POS
CC CC
PSMV PSMV
Schéma de cohérence territoriale (6)