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Legend (URBANISME/urbanisme_territoires)

Segments DPF (0)
Lots DPF (87)
AS1 - Protection des eaux (Etat) (7)
Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection immédiate
Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection rapprochée
Périmètre de protection éloignée Périmètre de protection éloignée
Zone de vigilance Zone de vigilance
PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers (Etat) (9)
PM2 - Installations classées (Etat) (10)
PM3 - Plan de prévention des risques technologiques (Etat) (11)
AC1 - Monuments historiques (Etat) (13)
AC2 - Sites inscrits et classés (Etat) (14)
AC3 - Réserves naturelles (Etat) (15)
AC4 - Protection du patrimoine architectural et urbain (Etat) (16)
A9 - Zones agricoles protégées (Etat) (18)
A4 - Exécution des travaux et entretien des ouvrages (EPCI) (19)
A1 - Forêt soumises au régime forestier (EPCI) (20)
PT3 - Réseaux de télécommunication (EPCI) (22)
PT1 - Protection contre les perturbations électromagnétiques (Etat) (23)
Zone de garde Zone de garde
Zone de protection Zone de protection
PT2 - protection contre les obstacles (Etat) (24)
Zone primaire de dégagement Zone primaire de dégagement
Zone secondaire de dégagement Zone secondaire de dégagement
Zone spéciale de dégagement Zone spéciale de dégagement
EL7 - Alignement des voies publiques (EPCI) (26)
EL5 - Visibilité sur les voies publiques (EPCI) (27)
EL3 - Halage et marchepied (EPCI) (28)
T1 - Voies ferrées (EPCI) (29)
INT1 - Cimetières (EPCI) (30)
T5 - Dégagement aéronautique (Etat) (31)
I3 - Canalisation de gaz (Etat) (33)
I4 - Lignes électriques (Etat) (34)
I1 - Protectiondes canalisations d'hydrocarbure (Etat) (35)
Zone d'influence Zone d'influence
Zone des 5 mètres Zone des 5 mètres
I7 - Stockage souterrain de gaz ou produit chimique (Etat) (36)
AR3 - Magasin à poudre et explosifs (Etat) (38)
Zone d'isolement Zone d'isolement
Zone de prohibition 1 Zone de prohibition 1
Zone de prohibition 2 Zone de prohibition 2
Plan d'alignements (Mondoubleau) (90)
Informations ponctuelles (41)
Zone d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R123-14 3) Zone d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R123-14 3)
Autre Autre
Site archéologique Site archéologique
Non renseigné Non renseigné
Informations linéaires (42)
Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12) Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)
Autre Autre
Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3) Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)
Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes
Non renseigné Non renseigné
Informations surfaciques (43)
Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1) Secteur sauvegardé (L313-1 et R123-13 1)
Zone d’aménagement concerté (R123-13 2) Zone d’aménagement concerté (R123-13 2)
Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3) Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)
Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4) Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Zone d’aménagement différé (R123-13 4) Zone d’aménagement différé (R123-13 4)
Zone d’obligation du permis de démolir (R123-13 5) Zone d’obligation du permis de démolir (R123-13 5)
Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie (R123-13 6) Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie (R123-13 6)
Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7) Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)
Zone de recherche et d’exploitation de carrière (R123-13 9) Zone de recherche et d’exploitation de carrière (R123-13 9)
Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable (R123-13 10) Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable (R123-13 10)
Périmètre de sursis à statuer (R123-13 11) Périmètre de sursis à statuer (R123-13 11)
Secteur de programme d’aménagement d’ensemble (R123-13 12) Secteur de programme d’aménagement d’ensemble (R123-13 12)
Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12) Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)
Site archéologique Site archéologique
Zone à risque d’exposition au plomb (R123-13 14) Zone à risque d’exposition au plomb (R123-13 14)
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique qu’ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières… (L146-6 et R146-1) Espaces et milieux à préserver, en fonction de l’intérêt écologique qu’ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières… (L146-6 et R146-1)
Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3) Zones d'assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (R 123-14 3)
Règlement local de publicité Règlement local de publicité
Projet de plan de prévention des risques Projet de plan de prévention des risques
Lotissement (R123-14 2 et L442-9) Lotissement (R123-14 2 et L442-9)
Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4) Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-14 4)
Périmètre projet urbain partenarial Périmètre projet urbain partenarial
Secteur de taxe d'aménagement Secteur de taxe d'aménagement
Droit de préemption commercial (L214-1, R214-1 et 2) Droit de préemption commercial (L214-1, R214-1 et 2)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (L211-1, L211-2 et R151-53-7) Bois ou forêts relevant du régime forestier (L211-1, L211-2 et R151-53-7)
Secteurs d'information sur les sols (L125-6 - R151-53) Secteurs d'information sur les sols (L125-6 - R151-53)
Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondial Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondial
Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes
Autre Autre
Non renseigné Non renseigné
<toutes les autres valeurs> <toutes les autres valeurs>
Prescriptions ponctuelles (44)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2) Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2)
Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3 Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3
Autre Autre
Prescriptions linéaires (45)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Limitations ou interdiction de la constructibilité pour des raisons environnementales, de Limitations ou interdiction de la constructibilité pour des raisons environnementales, de
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…)
Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11) Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11)
Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d) Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°) Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°)
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3 Conditions de desserte (L123-1-5 IV 2° et R123-9 3
Autre Autre
Prescriptions surfaciques (46)
Espace boisé classé (R123-11 a) Espace boisé classé (R123-11 a)
Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)
Secteur avec disposition de reconstruction / démolition (L123-1-5 III 4° et R123-11f) Secteur avec disposition de reconstruction / démolition (L123-1-5 III 4° et R123-11f)
Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11g) Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11g)
Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h) Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11h)
Terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine ( L123-1-5 III 5° et R123-12 1) Terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine ( L123-1-5 III 5° et R123-12 1)
Emplacement réservé logement social/mixité sociale (L123-2b et R123-12 4c) Emplacement réservé logement social/mixité sociale (L123-2b et R123-12 4c)
Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…) Limitations particulières d’implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction…)
Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global (R123-2 a et R123-12 4b) Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global (R123-2 a et R123-12 4b)
Secteur de plan de masse (R123-12 5) Secteur de plan de masse (R123-12 5)
Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11) Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives (R123-9 6° et 7°, et R123-11)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2) Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées et bâtiment en zone agricole ou naturelle susceptible de changer de destination (L123-1-5 II 6°, et R123-12 2)
Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1-5 II 4° et R123-12 4f) Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1-5 II 4° et R123-12 4f)
Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11c) Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11c)
Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d) Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)
Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°) Secteur de diversité commerciale à protéger (L123-1-5 II 5°)
Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU (L123-1-5 II 3° et R123-12 4e) Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU (L123-1-5 II 3° et R123-12 4e)
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°) Voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1-5 IV 1°)
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i) Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (R123-11 i)
Secteur de performance énergétique (L123-1-5 III 6° et R123-12 6) Secteur de performance énergétique (L123-1-5 III 6° et R123-12 6)
Majoration des volumes constructibles pour l’habitation Majoration des volumes constructibles pour l’habitation
Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou mileux humides Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou mileux humides
Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des
Emprise au sol Emprise au sol
Contrainte de hauteur Contrainte de hauteur
Coefficient de biotope par surface Coefficient de biotope par surface
Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir
Stationnement Stationnement
Secteur de ZAC avec surfaces de plancher déterminées Secteur de ZAC avec surfaces de plancher déterminées
Autre Autre
Type de zone (contour) (86)
Type de zone (47)
Urbanisé Urbanisé
A Urbaniser alternatif A Urbaniser alternatif
A Urbaniser bloqué A Urbaniser bloqué
Agricole Agricole
Agricole constructible Agricole constructible
Naturel Naturel
Naturel avec transfert de constructibilité Naturel avec transfert de constructibilité
Naturel constructible Naturel constructible
Secteurs Carte Communale (48)
Ouvert à la construction Ouvert à la construction
Réservé aux activités Réservé aux activités
Constructions non autorisées sauf exceptions prévues par la loi Constructions non autorisées sauf exceptions prévues par la loi
Procédures urbas (37-45-49) (49)
RNU RNU
PLUi PLUi
PLU PLU
POS POS
CC CC
PSMV PSMV
Procédures urbas (41) (50)
RNU RNU
PLUi PLUi
PLU PLU
POS POS
CC CC
PSMV PSMV
Schéma de cohérence territoriale (6)