20230718 11334400 1.0 TRUE TRUE cadastre_territoires Liste des données pouvant être consultées, avec leurs source et date d'actualisation :<div>- Annotations (37 et 41) : couches d'annotations graphiques </div><div>- Couches graphiques : Communes, Parcelles, Bâtiments, etc... Source et date : Plan Cadastral Informatisé PCI (Etat) source DGFiP - cadastre - mise à jour sur les fichiers fonciers 04/2024. Intégration des données à partir d'un traitement des données d'origine (GEOMAP IMAGIS, OET41). </div><div><br /></div><div> La liste de ces données n'est pas exhaustive pour la thématique considérée. Elle est conçue pour un usage généraliste. De plus, cette liste peut être limitée en fonction de la carte ou de l'application consultée par l'utilisateur. Cette liste de données est cependant en évolution permanente au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux jeux de données (Open Data, …) ou à la demande des utilisateurs. A noter qu'une même donnée peut également être présente dans une autre thématique de la carte. L'utilisateur pourra retrouver le cas échéant plus de données thématiques, et sous des formes permettant de plus larges exploitations, au sein des applications métier mises à disposition par l'Observatoire (notamment dans les domaines de l'Activité économique, de l'Eau et des Milieux aquatiques, etc.).</div> Cadastre Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles et publiques du cadastre sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAO xAAADsQBlSsOGwAAAqpJREFUeJzt1DENADAMwLAd5U+5o7BvimQjyJXZ3T0AAfM7AOCVYQEZhgVk GBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFY QIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZ hgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgW kGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECG YQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYF ZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBh WECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEB GYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQY FpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhA hmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmG BWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQYVhAhmEBGYYFZBgWkGFYQIZhARmGBWQYFpBhWECGYQEZhgVkGBaQ YVhAhmEBGYYFnIoLreIHHblfYqUAAAAASUVORK5CYII=