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 "culture": "fr-FR",
 "name": "Contraintes_autres",
 "guid": "ED0FA299-3C6F-4B98-9E38-B648D9094B5A",
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 "snippet": "Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique des risques naturels et technologiques sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée",
 "description": "Liste des données pouvant être consultées, avec leurs sources et date d'actualisation :<div><br /><\/div><div>- BASOL (Base de données des Sites et Sols Pollués (ou potentiellement polluées)) : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) (09/2020) - Les points présentant la localisation des sites BASOL sont issus d'un géocodage via différents outils (IGN, Data.gouv, OET-41)<\/div><div>- BASIAS (Inventaire historique des Sites Industriels et Activités de Service) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques), BRGM (09/2020) - Les points présentant la localisation des sites BASIAS sont issus d'un géocodage via différents outils (IGN, Data.gouv, OET-41)<\/div><div>- Inventaire des cavités souterraines : BDCavités (opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie) (Géorisques) (11/2021).<\/div><div>- PPRI Emprises (Périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) - Plans de Prévention des Risques (PPRN &amp; PPRT) (01/2021) - Analyse thématique selon le statut du document.<\/div><div>- PPRI Réglementations (Zone du PPR, zone réglementée du plan de prévention des risques inondation) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) - Plans de Prévention des Risques (PPRN &amp; PPRT) (01/2021) - Analyse thématique selon le type de réglementation prévalant sur la zone, filtrés sur les aléas types inondations.<\/div><div>- PPRI Aléas (Zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) - Plans de Prévention des Risques (PPRN &amp; PPRT) (01/2021) - Analyse thématique selon le niveau d'aléa, filtrés sur les aléas types inondations.<\/div><div>- Atlas des Zones Inondables (Aléas) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) - Atlas des Zones Inondables (05/2020) - Analyse thématique selon le niveau d'aléa.<\/div><div>- Atlas des Zones Inondables (Zones inondables 41) : DDT41 (2015 mis à jour 09/2021)<\/div><div>- ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) (05/2023)<\/div><div>- Sites classés SEVESO (sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, classés au titre de la Directive Européenne Seveso) : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Géorisques) (05/2023)<\/div><div>- Atlas des Zones Inondables (non règlementaire) - Zones inondables (41) : CEREMA Centre-Normandie, DREAL Centre-Val-de-Loire, DDT Loir-et-Cher. Etudes des PEHC du Beuvron et du Cosson lors des crues de 2016 (2021).<\/div><div>- Exposition retrait / gonflement des argiles : BRGM<\/div><div><br /><\/div><div>La liste de ces données n'est pas exhaustive pour la thématique considérée. Elle est conçue pour un usage généraliste. De plus, cette liste peut être limitée en fonction de la carte ou de l'application consultée par l'utilisateur.\nCette liste de données est cependant en évolution permanente au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux jeux de données (Open Data, \u2026) ou à la demande des utilisateurs.\n\nA noter qu'une même donnée peut également être présente dans une autre thématique de la carte. L'utilisateur pourra retrouver le cas échéant plus de données thématiques, et sous des formes permettant de plus larges exploitations, au sein des applications métier mises à disposition par l'Observatoire (notamment dans les domaines de l'Activité économique, de l'Eau et des Milieux aquatiques, etc.).<\/div>",
 "summary": "Cet ensemble de couches regroupe les principales données disponibles dans la thématique des risques naturels et technologiques sur le territoire concerné par cette cartographie et pour l'application consultée",
 "title": "RISQUES",
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  "CONTRAINTES AUTRES",
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  "BASIAS",
  "INONDATION"
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